3. Responsabilité
3.1 Nous n'assumons aucune responsabilité pour des fautes survenues dans des traductions ayant pour origine des informations erronées ou incomplètes de la part du mandant ou encore des textes originaux erronés. De même nous n'assumons aucune responsabilité pour la restitution correcte de noms et d'adresses figurant dans les documents et qui ne seraient pas rédigés en écriture latine (russe, grec, arabe, japonais, etc.). Pour de tels cas, nous recommandons d'indiquer sur une feuille séparée en écriture latine la manière dont sont écrits les noms et les désignations propres. Cela vaut également pour les noms illisibles et les chiffres figurant dans les actes de naissance, les papier d'identité et autres documents similaires. Nous n'assumons pas de responsabilité pour l'exactitude objective des texte de départ ou pour les suites judiciaires issues de l'utilisation ultérieure de la traduction.
3.1.1 Si un mandant veut nous faire endosser la responsabilité à cause de la violation d'un droit d'auteur dans un travail de traduction, le mandant à l'obligation de nous dégager entièrement de toute responsabilité.
3.1.2 Si suite à des éléments de force majeure (par ex. problèmes de serveur, troubles de la circulation, coupure de courant, grève ainsi que des perturbations de l'exploitation ne relevant pas de notre responsabilité) une prestation ne peut pas être fournie ou fournie dans les délais, nous sommes dégagés de toute responsabilité.
3.1.3 Est expressément exclue toute responsabilité en cas de perte de textes et de documents à nous confiés, suite à des circonstances dont nous ne sommes pas responsables (par ex. effraction, vol, incendie ou dégâts d'eau, etc.) .
3.1.4 Réclamations: Le traducteur se réserve le droit de corriger les fautes. Le mandant a le droit d'exiger l'élimination des fautes contenues dans la traduction. Le mandant doit faire valoir le droit à l'élimination des fautes en les indiquant avec précision. Les réclamations doivent nous parvenir dans un délai de 10 jours à réception des travaux de traduction. Si une traduction devait contenir des fautes et que le mandant renonce à leur correction, il n'a pas le droit de diminuer les honoraires ou de refuser de payer. Les réclamations concernant les factures doivent nous parvenir dans les 15 jours. Passé ce délai, les factures passent pour être acceptées.
3.1.5 Délais: Les délais désirés sont pour nous obligatoires à condition que nous les ayons confirmés. Si un délai de livraison a été convenu, nous sommes seulement en retard si le mandant nous somme par écrit de livrer la traduction après ce délai, en nous accordant un délai supplémentaire convenable (selon le volume des travaux). Ce délai débute le jour de la réception de la lettre de rappel. Si la livraison des travaux de traduction n'est pas possible suite à des circonstances imprévues (par ex. le traducteur ou la traductrice tombe subitement malade ou suite à des éléments de force majeure, le délai reste bloqué pendant tout ce temps. Le délai reprend seulement si le trouble concerné a été éliminé ou si la circonstance concernée a pris fin. Le mandant peut refuser les travaux de traduction et se retirer du contrat seulement si le délai supplémentaire est écoulé sans résultat, ce qui entraîne l'extinction réciproque de toutes les prétentions. Un droit à dommages et intérêts en faveur du mandant pour non-exécution est expressément exclu.
3.1.6
Le mandant doit nous informer à temps s'il désire des formes d'exécutions spéciales pour la traduction (traductions sur support de données, nombre d'exécutions, bon pour impression, forme externe de la traduction, etc). Si la traduction est destinée à l'impression, le mandant doit délivrer au traducteur un relevé des corrections.
